Ottawa menace de dépasser le seuil d’immigration du Québec en regroupement familial

Alexandre Duval

Fini les avertissements : Ottawa passe à l’action dans le dossier des regroupements familiaux, quitte à froisser le gouvernement Legault. Radio-Canada a appris que le ministre fédéral de l’Immigration, Marc Miller, vient d’autoriser ses fonctionnaires à dépasser les seuils d’immigration fixés par Québec, qui créent « un drame humanitaire », selon lui.

Ça fait plusieurs mois, depuis que je parle à Mme Fréchette [la ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec], que je la supplie d’augmenter les niveaux pour la catégorie de la réunification familiale, explique M. Miller en entrevue.

On parle de gens qui sont soit des époux, des épouses, des parents, des grands-parents, qui attendent sans gain de cause au Québec pour venir rejoindre leur famille. Il y a un volet humanitaire dans cette décision!

Devant le refus du Québec de réunir les familles plus rapidement, M. Miller estime qu’il avait le devoir moral de trouver une solution, peut-on lire dans une lettre qu’il a envoyée dimanche à son homologue québécoise et dont Radio-Canada a obtenu copie.

Il opte donc pour la méthode dure et agit contre la volonté de la province.

J’ai décidé de donner l’instruction à mon ministère de traiter les demandes de résidence permanente des demandeurs du regroupement familial ayant reçu un CSQ (Certificat de sélection du Québec) émis par votre ministère, soit l’équivalent d’environ 20 500 demandes en date du 31 janvier 2024, écrit M. Miller dans sa missive.

Ces personnes recevront ainsi la résidence permanente de manière prioritaire puisqu’elles attendent déjà depuis longtemps l’enclenchement de leur processus de regroupement familial au Québec.

Et si le Québec continue d’accorder des CSQ dans la catégorie du regroupement familial, ce qui perpétuerait le problème des dossiers en attente, Ottawa promet de traiter ces dossiers et d’accorder la résidence permanente aux demandeurs dans les délais usuels, quitte à surpasser les paliers qui sont établis par le gouvernement Legault, menace le ministre Miller.

Un seuil artificiellement bas

Cette décision soulagera certainement les nombreuses familles qui souffrent actuellement d’être séparées au Québec.

Elle risque cependant de provoquer la colère du gouvernement Legault, qui fait déjà l’objet d’une poursuite en Cour supérieure, car les délais pour le regroupement familial au Québec sont perçus comme déraisonnables et même discriminatoires.

Les Québécois qui souhaitent faire immigrer un époux ou une épouse d’origine étrangère doivent en effet attendre 34 mois, comparativement à 12 mois pour les autres Canadiens.

Pour faire venir un parent ou un grand-parent d’origine étrangère, les Québécois doivent patienter en moyenne 50 mois, tandis que le délai n’est que de 24 mois pour les autres Canadiens.

Cette différence trouve son origine dans le fait que le Québec a fixé un seuil d’environ 10 000 admissions par année dans la catégorie du regroupement familial, un seuil qui est loin de répondre à la demande.

Sans dire quel serait le nombre d’admissions idéal, le ministre Miller réitère que le seuil actuel du Québec est artificiellement bas et qu’il doit impérativement être revu à la hausse. Selon lui, le Québec aurait tout à y gagner.

On a beaucoup de gens qui menacent de quitter le Québec pour que leurs époux, épouses, parents, grands-parents puissent les rejoindre ailleurs, rappelle M. Miller.

Le gouvernement Legault reconnaît que ses délais en matière de regroupement familial sont importants, mais il estime que son approche en matière d’immigration est équilibrée.

Les seuils actuels ont fait l’objet d’une consultation à l’Assemblée nationale en septembre dernier.

Alexandre Duval