T.-N.-L. : la seule province qui entend continuer d’emprisonner des migrants

Terre-Neuve-et-Labrador, dirigée par le gouvernement libéral d’Andrew Furey, est la seule province canadienne qui ne prévoit pas mettre fin à la pratique controversée d’incarcérer des migrants dans ses prisons provinciales.

Toutes les autres provinces ont maintenant indiqué à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qu’elles n’accepteraient plus d’emprisonner des personnes détenues en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

L’incarcération de migrants à des fins administratives dans les mêmes établissements que les personnes détenues pour des motifs criminels est une violation du droit international, selon de nombreux experts.

De nombreux demandeurs d’asile comptent parmi les dizaines de milliers de personnes qui ont été détenues par l’Agence des services frontaliers du Canada au fil des ans. (Photo d’archives)
Photo : La Presse canadienne

Si des détentions sont requises, elles seraient évaluées au cas par cas, a écrit le ministère de la Justice et de la Sécurité publique de Terre-Neuve-et-Labrador en réponse aux questions de Radio-Canada.

La détention liée à l’immigration n’est pas une pratique courante à Terre-Neuve-et-Labrador. La province n’a pas d’entente officielle avec l’Agence des services frontaliers du Canada, dit le ministère.

L’an dernier, six personnes ont été emprisonnées en lien avec un dossier d’immigration à Terre-Neuve-et-Labrador, d’après les statistiques de l’ASFC. Selon l’agence fédérale, il n’y pas de tels détenus dans cette province en ce moment.

La position adoptée par Terre-Neuve est profondément décevante.

Human Rights Watch est l’un des organismes de défense des droits de la personne qui a lancé en 2021 la campagne Bienvenue au Canada pour inciter les provinces à mettre fin à leurs ententes avec le gouvernement fédéral en matière de détention des migrants.

Hanna Gros, avocate en droit des réfugiés et chercheuse à Human Rights Watch, dénonce la décision de Terre-Neuve de continuer à détenir des migrants.
Photo : Gracieuseté

Pourquoi Terre-Neuve est-elle la seule province engagée à maintenir cette pratique abusive?, demande Mme Gros. Le fait que ce ne soit pas une ”pratique courante” est une raison de plus pour y mettre fin. Ce n’est pas une excuse pour la continuer, dit-elle.

Mme Gros craint que l’Agence des services frontaliers y envoie des migrants que d’autres provinces refusent maintenant d’emprisonner.

Nous avons vu que l’ASFC n’hésite pas à transférer des personnes d’une province à l’autre pour les maintenir incarcérées. C’est donc une énorme préoccupation, dit-elle.

Le Pénitencier de Sa Majesté à Saint-Jean de Terre-Neuve. L’an dernier, six personnes ont été incarcérées dans cette province en lien avec un dossier d’immigration. (Photo d’archives)
Photo : Radio-Canada / Ariana Kelland

Les agents frontaliers peuvent détenir des ressortissants étrangers ou des résidents permanents, y compris des demandeurs d’asile, pour trois raisons principales : risque de fuite, identité mal établie et danger pour la sécurité publique.

La vaste majorité des 71 988 migrants qui ont été détenus par l’ASFC entre 2012 et 2023 l’ont été pour risque de fuite, c’est-à-dire que l’agence craignait qu’ils se soustraient à une mesure d’immigration, comme un renvoi.

Depuis juin 2022, neuf provinces refusent de détenir des personnes en lien avec un dossier d’immigration ou se sont engagées à le faire d’ici les prochains mois. Plusieurs provinces avaient signé avec l’ASFC des contrats formels qui les obligent à lui donner un préavis d’un an pour résilier leurs ententes.

Face à la décision des provinces, l’agence a indiqué en décembre dernier qu’elle effectuait des mises à niveau de ses trois centres fédéraux de surveillance de l’immigration à Laval, à Toronto et à Surrey en Colombie-Britannique, afin de pouvoir y garder des personnes à risque élevé .

L’agence soutient que la détention est utilisée en dernier recours seulement, quand des solutions de rechange dans la communauté ne sont pas possibles.

Plusieurs migrants sont morts en détention au fil des ans, dont certains qui se sont enlevé la vie.

Brigitte Bureau