Transport aérien : Ottawa veut éliminer l’arriéré des plaintes en neuf mois

Le gouvernement Carney veut opérer un « changement de régime » dans le système aéroportuaire du pays et envisage notamment de privatiser certains aéroports.

RCI / Charles Séguin

Ottawa veut éliminer les quelque 100 000 plaintes de voyageurs aériens en attente à l’Office des transports du Canada (OTC) en six à neuf mois, en transférant ces plaintes à une firme externe.

L’arriéré des plaintes à l’OTC, l’organisme de réglementation fédéral, a atteint 95 000 dans les dernières semaines (nouvelle fenêtre). Et les décisions peuvent prendre plusieurs années avant d’être rendues.

Ce n’est pas acceptable, les Canadiens méritent mieux, a déclaré le ministre fédéral des Transports, Steven MacKinnon, en conférence de presse.

Comme son gouvernement l’a annoncé dans sa mise à jour économique de mardi (nouvelle fenêtre), M. MacKinnon a expliqué qu’Ottawa se tournera vers un organisme tiers neutre spécialisé dans le règlement des différends pour régler les plaintes.

Il souhaite mettre à profit le savoir-faire du secteur privé pour accélérer le traitement des plaintes.

L’organisme fédéral dont c’est la mission fait un très bon travail, un travail minutieux, a souligné le ministre. Mais un travail de grand volume comme celui-là se prête mieux à des gens qui ont rodé leur expertise en la matière, en arbitration [sic], en règlement de différends.

Dans la mise à jour économique du printemps publiée cette semaine par Ottawa (nouvelle fenêtre), les libéraux ont indiqué qu’ils prévoyaient d’importer un modèle utilisé au Royaume-Uni et en Europe, dans lequel des arbitres indépendants tranchent les plaintes sur des questions allant des remboursements à l’accessibilité.

Steven MacKinnon a promis « plus de clarté et de transparence » dans le système aérien du pays.
Photo : La Presse canadienne / PATRICK DOYLE

Le gouvernement libéral déposera un projet de loi en ce sens aux Communes dans les prochaines semaines. Une fois le texte devenu loi, il faudra entre six et neuf mois pour supprimer l’arriéré des plaintes, a indiqué M. MacKinnon à Radio-Canada.

Au-delà de la gestion des plaintes, Steven MacKinnon a promis plus de clarté et de transparence dans le système aérien du pays.

Il veut donner plus de mordant au Règlement sur la protection des passagers aériens, adopté en 2019. Bien trop souvent, ces droits n’ont pas été protégés et ces obligations n’ont pas été respectées, a-t-il déclaré. Pas étonnant qu’autant de frustration se soit développée.

L’objectif est de rétablir la confiance et de redonner foi aux passagers dans notre système de protection.

Une citation de Steven MacKinnon, ministre fédéral des Transports

Des amendes d’un million

Ottawa serre aussi la vis aux transporteurs aériens, en permettant à l’Office des transports du Canada d’imposer des amendes quatre fois plus élevées aux compagnies qui enfreignent systématiquement le Règlement sur la protection des passagers aériens.

L’amende maximale passera donc de 250 000 dollars à un million de dollars, a aussi annoncé Steven MacKinnon.

Les transporteurs aériens doivent payer une indemnité dans les 30 jours. Pas de délai, pas d’excuses, a-t-il lancé, ajoutant que ce sera au transporteur de payer ultimement les frais de médiation.

Lorsqu’on lui a demandé quelles circonstances amèneraient l’Office des transports du Canada à infliger une amende d’un million de dollars, M. MacKinnon a renvoyé la question à l’agence, qui n’a pas encore répondu aux demandes de renseignements de La Presse canadienne.

L’année dernière, l’Office a infligé 1,4 million $ d’amendes aux compagnies aériennes qui avaient enfreint la réglementation sur la protection des passagers aériens.

Le mois dernier, l’Office a imposé trois amendes d’un montant total de 87 400 $, principalement à des compagnies aériennes qui n’avaient pas fourni d’informations claires sur la manière dont les passagers doivent être traités et sur l’indemnisation minimale qui leur est due en vertu de la réglementation.

Privatiser les aéroports?

Le ministre a aussi dit que ces mesures sont les premières d’un changement de régime qui s’opérera dans l’avenir. Dans sa mise à jour économique, Ottawa a annoncé avoir commencé à se pencher sur des réformes pour moderniser la gouvernance des administrations aéroportuaires.

Le gouvernement Carney souhaite notamment accroître la capacité de développement économique et de réinvestissement dans les infrastructures des aéroports.

Transports Canada est propriétaire de 18 aéroports régionaux, souvent en région éloignée. (Photo d’archives)
Photo : Radio-Canada / Alban Normandin

Transports Canada est propriétaire d’un réseau de 18 petits aéroports régionaux et de 23 aéroports nationaux, parmi lesquels on compte les aéroports de Vancouver, Montréal-Trudeau et Toronto-Pearson, par exemple.

Ces aéroports sont administrées soit par une administration aéroportuaire ou par Transports Canada directement.

Dans son budget de novembre dernier (nouvelle fenêtre), le gouvernement de Mark Carney a dit qu’il se pencherait sur divers scénarios pour privatiser des aéroports.

Le gouvernement est déterminé à réformer le réseau aéroportuaire canadien afin de réduire les frais pour les passagers aériens et de placer les aéroports dans une meilleure position pour attirer des investissements privés, peut-on lire dans la mise à jour de mardi.

Avec les informations de Frédéric Pépin

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Charles Séguin

Le ministre des Transports, Steven MacKinnon, veut se débarrasser de l’arriéré de 95 000 plaintes.

Photo : La Presse canadienne / PATRICK DOYLE