Régime fédéral de soins dentaires : tensions entre les dentistes du Québec et Ottawa

RCI / Estelle Côté-Sroka

L’Association des chirurgiens dentistes du Québec (ACDQ) demande à ses membres de ne pas s’inscrire comme fournisseur au nouveau régime fédéral de soins dentaires, a appris Radio-Canada. Le Nouveau Parti démocratique (NPD) du Canada presse Ottawa de résoudre l’impasse, sinon les Libéraux pourraient en payer le prix.

Nous vous suggérons d’attendre nos indications avant de vous inscrire, indique le président de l’Association des chirurgiens dentistes du QuébecACDQ, Carl Tremblay, dans une lettre adressée aux membres de l’Association, dont Radio-Canada a obtenu copie. Il affirme que plusieurs demandes formelles du regroupement demeurent sans réponse après d’intenses négociations avec le gouvernement.

Nous avons demandé au gouvernement de retirer de ses différentes communications, dont son site web, toute mention stipulant que les fournisseurs de soins dentaires sont ”encouragés” à respecter la grille de tarifs [du fédéral], écrit le président dans son communiqué. Cette formulation sous-entend [qu’Ottawa] s’attend à ce que les dentistes offrent leurs services au rabais, au détriment de leur rémunération, poursuit le Dr Carl Tremblay.

Des sources gouvernementales ont confirmé à Radio-Canada qu’Ottawa décourage fortement les professionnels de soins buccodentaires (nouvelle fenêtre) de facturer au-delà des tarifs établis au titre du régime canadien. Même les personnes dont le revenu familial annuel est inférieur à 70 000 $ n’auront aucune garantie de gratuité, car les dentistes pourront demander des frais additionnels à leurs clients.

Le président de l’Association des chirurgiens dentistes du QuébecACDQ presse le gouvernement d’informer la population que le nouveau régime fédéral d’assurance dentaire n’offre pas un accès gratuit à des soins dentaires. Il précise que l’Ordre des dentistes du Québec avait confirmé qu’aucun rabais ne pouvait être consenti à un groupe [particulier] en raison du code de déontologie.

Mésentente sur les tarifs

Il rappelle aux dentistes dans sa missive qu’ils peuvent facturer leurs tarifs habituels à leurs clients notamment par souci d’équité envers les autres patients qui ne sont pas couverts par le régime fédéral de soins dentaires.

Carl Tremblay est le président de l’Association des chirurgiens dentistes du Québec. (Photo d’archives)
Photo : Gracieuseté : Association des chirurgiens dentistes du Québec

Dans une déclaration écrite, le Dr Carl Tremblay déplore que le gouvernement ait choisi d’établir, pour des raisons qui lui appartiennent, une grille de tarifs bien en deçà des grilles de tarifs des provinces et des territoires.

Il en va de la responsabilité du gouvernement d’expliquer les choses en toute transparence aux Canadiens plutôt que de laisser aux dentistes l’odieux de le faire.

Une citation de Dr Carl Tremblay, président de l’Association des chirurgiens dentistes du Québec

Carl Tremblay déplore par ailleurs que les Canadiens admissibles au régime d’assurance fédéral soient obligés de se faire traiter par un dentiste qui participe au programme. Il signale dans son message aux membres de l’Association des chirurgiens dentistes du QuébecACDQ que les patients perdent [ainsi] leur liberté de choisir le dentiste en qui ils ont confiance. Le président de l’Association affirme avoir demandé que les dentistes n’ayant pas adhéré au programme puissent traiter les patients inscrits et que ceux-ci se fassent rembourser par le gouvernement fédéral.

Le regroupement provincial émet également des réserves par rapport à l’implication de la Sun Life comme administrateur du régime d’assurance. L’Association des chirurgiens dentistes du QuébecACDQ veut éviter que les demandes de remboursement provenant de cet intermédiaire génèrent des tâches superflues pour les dentistes.

Pour toutes ces raisons, l’Association des chirurgiens dentistes du QuébecACDQ a donc recommandé aux dentistes d’attendre [des] clarifications avant de s’inscrire comme fournisseur du programme, ajoute le Dr Carl Tremblay dans une déclaration.

Les Libéraux doivent trouver une solution

Le Nouveau Parti démocratiqueNPD du Canada presse le gouvernement libéral de trouver des solutions à ces problèmes pour que le régime fédéral d’assurance dentaire puisse être déployé. Ce programme est une condition imposée par le Nouveau Parti démocratiqueNPD pour que celui-ci appuie le gouvernement libéral minoritaire de Justin Trudeau lors de votes clés à la Chambre des communes.

Le chef adjoint du Nouveau Parti démocratiqueNPD, Alexandre Boulerice, rappelle que son parti a imposé comme condition que les familles qui gagnent moins de [70 000 $] par année aient accès à des soins dentaires d’une manière tout à fait gratuite.

Le chef adjoint du Nouveau Parti démocratique du Canada, Alexandre Boulerice. (Photo d’archives)
Photo : The Canadian Press / Graham Hughes

En entrevue, M. Boulerice fait savoir que le gouvernement fédéral, grâce au travail du Nouveau Parti démocratiqueNPD, va payer la facture de ces gens-là et on ne veut pas nous qu’il y ait des frais supplémentaires.

Si les gens n’ont pas accès aux dentistes, puis que ce n’est pas payé par le gouvernement fédéral comme […] convenu avec le gouvernement de Justin Trudeau, ça pourrait être un irritant, ça va poser problème.

Une citation de Alexandre Boulerice, chef adjoint du Nouveau Parti démocratique du Canada

Le gouvernement sur la défensive

Le cabinet du ministre fédéral de la Santé assure que le gouvernement fédéral continuera à collaborer avec les professionnels de la santé buccodentaire lors de la mise en œuvre du [régime] afin de s’assurer que les Canadiens puissent obtenir les soins dont ils ont besoin.

Le ministre fédéral de la Santé, Mark Holland. (Photo d’archives)
Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Dans une déclaration écrite, le cabinet de Mark Holland indique avoir mené des consultations constructives avec tous les professionnels de la santé buccodentaire et les organismes de réglementation, y compris les associations dentaires provinciales et territoriales.

Avec la collaboration de Louka Jacques