Ingérence étrangère : le gouvernement veut des recommandations avant les élections

RCI / Rania Massoud

C’était au tour de Dominic LeBlanc, ministre fédéral de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, de témoigner vendredi devant la Commission d’enquête sur l’ingérence étrangère. Il a reconnu l’ampleur du mandat qui a été confié à la commission et son échéancier « serré », soulignant l’importance d’avoir un rapport final à un an des prochaines élections fédérales.

La première semaine d’audiences touche à sa fin, alors que la commission a tenu à entamer ses travaux en abordant la question cruciale de la transparence et de la confidentialité de l’information dans le cadre de son enquête.

Le mandat de la commission, publié l’année dernière, prévoit qu’elle doit évaluer une possibilité d’ingérence de la Chine, de la Russie et d’autres acteurs étatiques ou non étatiques étrangers lors des élections fédérales de 2019 et de 2021.

L’équipe de la juge Hogue a d’ailleurs demandé à ce que l’Inde soit incluse dans le transfert des documents gouvernementaux pertinents à son enquête (nouvelle fenêtre).

Lors de sa comparution, le ministre Leblanc a réaffirmé la volonté du gouvernement libéral de pleinement collaborer avec la commission, dont le mandat, a-t-il rappelé, a été approuvé par tous les partis de l’opposition à la Chambre des communes.

Il a réitéré l’importance de la transparence pour contrer les activités d’ingérence étrangère, notamment pour garder le public informé […] surtout les membres des communautés de la diaspora qui sont les principales cibles des agents étrangers.

Si on peut maximiser la transparence, […] ça va aider les gens à reconnaître l’ingérence étrangère et c’est une des meilleures façons d’avoir des électeurs à l’abri des menaces.

Une citation de Dominic LeBlanc, ministre fédéral de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

La juge Marie-Josée Hogue, qui préside les travaux, doit remettre un premier rapport au plus tard le 3 mai. Le rapport final est pour sa part attendu d’ici décembre 2024.

La présidente de la Commission d’enquête sur l’ingérence étrangère, la juge Marie-Josée Hogue.
Photo : Adrian Wyld/The Canadian Press

À la question de savoir pourquoi l’échéancier de la commission est si étroit, M. LeBlanc a reconnu que le temps d’enquête est limité, affirmant qu’il s’agit d’un consensus entre partis d’opposition.

Vous avez raison, c’est une tâche énorme que nous avons demandé à la commission d’accomplir et le calendrier est serré, mais c’est ce qui a été discuté avec les dirigeants de l’opposition, a-t-il dit.

Nous sommes dans un Parlement minoritaire. L’année 2025 sera, selon la loi, une année électorale – s’il n’y a pas d’élections avant cela – […] tous les partis politiques ont convenu qu’il serait bénéfique pour les Canadiens d’avoir d’ici fin 2024 le rapport final de la commission.

Une citation de Dominic LeBlanc, ministre fédéral de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

Selon lui, l’idée est que les recommandations de la commission puissent être intégrées et examinées rapidement pour ajuster nos manières de faire en tant que gouvernement et en tant que Parlement pour rendre notre démocratie plus résiliente et aider les Canadiens à comprendre la menace.

Obtenir un rapport fin 2024 permet au gouvernement de mettre en place des recommandations qui rendront les institutions plus résilientes avant les élections de 2025, a encore expliqué M. LeBlanc.

La Chine est « la plus grande menace »

La question de l’ingérence étrangère a fait les manchettes à partir de novembre 2022 avec la publication d’une série d’articles par le réseau Global et par le quotidien The Globe and Mail.

Les reportages faisaient état d’allégations d’activités menées par Pékin afin d’influer sur le résultat des élections générales canadiennes de 2019 et de 2021.

Des sources ont laissé entendre que le gouvernement de Justin Trudeau avait fait preuve d’inaction malgré les conseils qu’il a reçus de la part du Service canadien du renseignement de sécuritéSCRS.

Par exemple, Global a rapporté, en citant des sources anonymes dans le milieu du renseignement, que le premier ministre a été averti d’un vaste effort allégué d’ingérence chinoise dans la campagne électorale de 2019. Ainsi, au moins 11 candidats auraient touché des fonds.

L’ambassade de la République populaire de Chine à Ottawa.
Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Jeudi, un mémo du Service canadien du renseignement de sécuritéSCRS préparé à l’intention du ministre des Institutions démocratiques en février 2023 a été rendu public, confirmant que la Chine avait bel et bien tenté de s’ingérer dans les élections fédérales de 2019 et de 2021.

La Chine représente de loin la plus grande menace pour le Canada, peut-on encore lire dans ce document que Radio-Canada a pu consulter. Les activités d’ingérence étrangère de la Chine ont une vaste portée et un niveau de ressources dépensées important. […] Ces activités sont sophistiquées, omniprésentes et dirigées contre tous les niveaux de gouvernement et contre la société civile à travers le pays.

Fin octobre, le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (nouvelle fenêtre) a par ailleurs recommandé la création d’un registre des agents étrangers pour protéger ces communautés, plus particulièrement la communauté des Ouïghours visés par les activités du Parti communiste de la Chine au Canada.

Mercredi, une Organisation non gouvernementaleONG pour la défense des droits des Ouïghours, l’URAP, a annoncé sa décision de se retirer de l’enquête fédérale sur l’ingérence étrangère de la commissaire Hogue.

Des défenseurs des droits de la personne pensent que des membres de la minorité musulmane ouïgoure sont détenus dans des camps de rééducation en Chine comme celui-ci. La photo a été prise en mai 2019.
Photo : Getty Images / AFP / GREG BAKER

Cet organisme se retire de l’enquête par manque de confiance envers la commission pour avoir donné un statut d’intervenant à des individus comme le député Han Dong, le maire de Markham, Michael Cham, et le sénateur Yuen Pau Woo, que les militants ouïghours soupçonnent d’entretenir des liens avec le Parti communiste chinois.

Le gouvernement Trudeau a accepté de tenir cette enquête au début de l’été à la suite de plusieurs mois de pression de l’opposition et de la démission du rapporteur spécial sur l’ingérence étrangère, David Johnston (nouvelle fenêtre).

Nommé par le premier ministre Justin Trudeau, M. Johnston estimait qu’il n’y avait pas matière à lancer une enquête publique (nouvelle fenêtre) sur l’ingérence étrangère en raison notamment du caractère délicat et confidentiel des informations concernées.

Il avait démissionné en juin dernier, peu de temps après un vote de la majorité des députés de la Chambre réclamant son départ.

La juge Hogue estime quant à elle qu’il y a moyen de mener à bien une enquête publique tout en maintenant un niveau de confidentialité suffisant à des fins de sécurité nationale.