COVID-19 : six recours collectifs contre des foyers pour aînés iront de l’avant

RCI / Camille Gris Roy

La Cour supérieure de l’Ontario autorise six recours collectifs contre des exploitants privés de foyers de soins de longue durée, accusés de négligence pendant la pandémie de COVID-19.

Les plaignants allèguent que les exploitants de ces foyers n’étaient pas du tout préparés à une pandémie et n’ont pas pris les mesures nécessaires pour protéger leurs résidents et leurs visiteurs. Plus de 200 centres, qui appartiennent et sont gérées par les sociétés Chartwell Retirement Residences, Extendicare, Responsive Group, Revera, Schlegel Villages et Sienna Senior Living, sont visés par ces actions collectives.

Dans sa décision de certification rendue la semaine dernière, le juge E. M. Morgan souligne que la pandémie de COVID-19 a été une période tragique dans les foyers de soins de longue durée de l’Ontario. Plus de 4000 résidents de ces centres sont morts entre le début de la pandémie et avril 2022, selon un récent rapport de l’ombudsman (nouvelle fenêtre) de l’Ontario.

Des études ont démontré que le secteur des soins de longue durée a été l’épicentre de la pandémie, représentant environ 80 % des décès dus à la COVID-19 au Canada au cours de la première vague, relève le juge Morgan.

Nous estimons que ces foyers représentent les pires contrevenants dans la province, affirme Me Joel Rochon, avocat principal au dossier.

La preuve recueillie par notre équipe d’experts suggère que ces foyers ont été incapables de maintenir des normes de soins raisonnables, ajoute-t-il. Et le juge Morgan a conclu qu’il y avait un certain fondement à nos allégations, ce qui a permis à la cause d’aller de l’avant.

La belle-mère de Lina Pugliese, Teresa, est la plaignante principale du recours contre Chartwell, par l’intermédiaire de son exécuteur testamentaire.

Si les mesures nécessaires avaient été prises au début de la pandémie, cela aurait épargné bien des chagrins et bien des morts, souligne-t-elle.

Éviter de répéter des erreurs

Une loi (nouvelle fenêtre) adoptée par la province en 2020 a rendu plus difficiles les actions en justice relatives à la COVID-19, mais elle ne s’applique pas aux cas de négligence grave.

Le juge estime aussi qu’un objectif important de ces actions en justice peut consister à empêcher le secteur des soins de longue durée de répéter des erreurs et que, dans ce sens, un recours collectif serait plus efficace que des poursuites individuelles.

Me Rochon croit que l’autorisation de ces recours collectifs marque un jalon dans le monde judiciaire. Vous n’avez qu’une seule occasion de faire certifier la requête et, cette fois, nous avons réussi.

La période couverte par les recours autorisés commence le 25 janvier 2020 et se termine le 5 mai 2023. Les plaignants sont des proches de résidents et de visiteurs de foyers qui ont contracté la COVID-19 et qui ont perdu la vie pendant la pandémie.

Par ailleurs, le juge Morgan n’a pas voulu certifier deux autres demandes de recours collectif, l’une contre des dizaines de foyers indépendants, l’autre contre des foyers sous la supervision de municipalités.

Des foyers privés répondent

CBC a contacté les six compagnies visées par ces recours collectifs. Trois d’entre elles n’avaient pas répondu au moment de la publication de ce texte.

Chartwell considère que le recours qui a été autorisé n’est pas fondé et entend se défendre vigoureusement, a déclaré dans un courriel sa vice-présidente aux communications et au marketing, Sharon Ranalli.

De son côté, un porte-parole de Revera a affirmé que puisque l’affaire est devant les tribunaux, la compagnie ne peut faire de commentaire pour le moment.

Kristian Partington, directeur des communications de Schlegel Villages, souligne que les allégations seront examinées par la cour.

Il soutient que les établissements de la compagnie ont à coeur d’offrir des services et des soins de qualité aux résidents et qu’ils s’efforcent de faire preuve de transparence, comme ils l’ont fait pendant la pandémie.

Le secteur des soins a fait face à des défis immenses et sans précédent pendant la pandémie, ajoute-t-il. Pour y faire face, nos équipes ont suivi les conseils du médecin hygiéniste en chef de l’Ontario.

Un pas vers la justice

Pour Vivian Stamatopoulos, ces recours collectifs sont un pas de plus vers une responsabilisation des foyers et un semblant de justice pour les plaignants, ce qu’ils n’ont pas pu obtenir de la part du gouvernement ni même de la police. Cette chercheuse et militante pour les résidents de foyers de soins de longue durée est aussi professeure à l’Université Ontario Tech.

Ces familles ne retrouveront jamais leurs proches. Elles ne s’attendent pas à ce que tout aille bien une fois qu’elles auront gagné un de ces procès, mais le simple fait d’avoir une sorte de reconnaissance des actes répréhensibles, c’est vraiment tout ce qu’elles recherchent, dit-elle.

Se tourner ainsi vers les tribunaux peut aussi faire en sorte que les compagnies d’assurance revoient et renforcent les règles qu’elles imposent aux prestataires de soins de longue durée, c’est-à-dire les normes que ces établissements doivent suivre pour conserver leur assurance. C’est un effet secondaire intéressant de ces poursuites, relève la professeure Stamatopoulos. Dans bien des cas, ces compagnies d’assurance vont alors vouloir créer des mécanismes et instituer de nouvelles normes.

Aucune des allégations des plaignants n’a été prouvée à ce jour devant une cour de justice.

Avec des informations de Mathieu Simard et de Mike Crawley

Camille Gris Roy