Ottawa veut contacter les étudiants internationaux dont le visa arrive à expiration

RCI  / La Presse canadienne

Le ministère de l’Immigration du Canada annonce le lancement, le mois prochain, d’un programme pilote visant à contacter les étudiants internationaux dont le visa arrive à expiration, dans le cadre de son plan de suivi des données d’entrée et de sortie.

Le sous-ministre de l’Immigration, Ted Gallivan, a déclaré lundi devant un comité de la Chambre des communes que le ministère travaille à l’ajout d’un indicateur dans les profils des titulaires de visa, qui précisera s’ils se trouvent toujours au pays.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada [IRCC] n’avait ni plan d’action ni même l’intention de gérer le départ des personnes à l’expiration de leur visa. Nous n’avons pas assumé la responsabilité de gérer cela en collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada [ASFC], a indiqué M. Gallivan au comité.

Il s’agit, je crois, d’un changement de paradigme pour IRCC. Nous partageons l’inquiétude des Canadiens quant à l’incertitude liée aux personnes présentes ou non au pays et nous mettons en œuvre les mesures nécessaires, tant sur le plan informatique que sur celui de la gestion, afin d’améliorer l’efficacité de ce suivi.

Une citation de Ted Gallivan, sous-ministre à l’Immigration

Le député conservateur ontarien Costas Menegakis a demandé à la ministre de l’Immigration, Lena Diab, pourquoi le gouvernement ne surveillait pas les entrées et les sorties des titulaires de visa, surtout après l’augmentation spectaculaire du nombre de résidents temporaires ces dernières années, atteignant un sommet de plus de 7 % de la population en octobre 2024.

C’est une bonne question, je me la suis posée aussi, mais le Canada a toujours fonctionné ainsi. Ce n’est pas nouveau, a répondu Mme Diab. Le problème actuel, et je suis d’accord avec vous, c’est que nous devrions mettre en place [un plan], et nous y travaillons.

De nombreux cas de non-conformité

Un rapport de la vérificatrice générale publié en mars (nouvelle fenêtre) a révélé qu’entre 2023 et 2024, seule une poignée de visas d’étudiant potentiellement problématiques avaient fait l’objet d’une enquête.

Parmi les 153 000 cas soupçonnés de non-respect des conditions de visa, seuls 4000 ont été examinés, tandis que 16 000 des 39 500 personnes dont le visa avait expiré ont quitté le pays, et 800 cas de visas obtenus grâce à des renseignements frauduleux ou mensongers n’ont fait l’objet d’aucun suivi.

La vérificatrice générale du Canada, Karen Hogan (Photo d’archives)
Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Mme Diab a souligné au même comité que son ministère avait maintenant examiné l’ensemble des 153 000 visas d’étudiant signalés comme potentiellement non conformes.

Elle a précisé que 64 % de ces visas étaient valides et que 14 % des personnes concernées avaient demandé l’asile.

Selon Mme Diab, cette question est désormais prise en compte par la nouvelle loi canadienne sur la frontière, le projet de loi C-12, qui limite la possibilité de présenter une demande d’asile classique à la première année de séjour au Canada.

La ministre a indiqué que les 22 % restants des titulaires de visa potentiellement non conformes, soit environ 33 000 personnes, ont vu leurs documents expirer et pourraient ne plus se trouver au Canada.

Certains ont probablement quitté le pays, nous n’avons pas le nombre exact aujourd’hui. D’autres sont peut-être restés au Canada sans demander de nouveau permis, a commenté Mme Diab. Comme nous ignorons les détails précis, nous avons mis en œuvre un projet pilote qui marquera le début de la mise en place d’un système de contrôle des sorties.

Mme Diab a ajouté que ce système couvrira l’ensemble du Programme de résidence temporaire plutôt que de se limiter au programme de visas d’études.

Le député conservateur de la Saskatchewan Brad Redekopp et le député du Bloc québécois Alexis Deschênes ont interrogé Mme Diab au sujet des 800 cas de fraude recensés dans le rapport de la vérificatrice, cas où aucune mesure n’a été prise. Ils souhaitaient savoir quels gestes étaient faits à ce sujet.

Le rapport de la vérificatrice a révélé que, dans plus de la moitié de ces cas, des documents d’immigration supplémentaires avaient été approuvés et que 105 personnes avaient obtenu la résidence permanente.

1. Gallivan a répondu que tous ces cas feraient l’objet d’une enquête et que certains se verraient retirer leur statut au Canada et seraient expulsés.

La ministre a ajouté que son ministère collaborait avec l’ASFC afin de mettre en place un système de suivi des sorties du territoire des titulaires de visas temporaires d’ici la fin de l’année.

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