Ottawa et Québec concluent une entente de principe sur les transferts en santé

• RCI

Ottawa et Québec ont finalement conclu une entente de principe sur la hausse des transferts fédéraux en santé de 900 millions de dollars par année sur 10 ans, a appris Radio-Canada.

Selon nos informations, c’est vendredi soir, à la suite de la rencontre à Montréal entre François Legault et Justin Trudeau (nouvelle fenêtre), que les choses auraient débloqué entre Ottawa et Québec. Les négociations entre les deux parties s’étaient amorcées il y a un an et demi.

Rappelons que le gouvernement Trudeau avait fixé au 31 mars la date limite pour conclure des ententes avec toutes les provinces.

Le Québec était la dernière province à ne pas s’être entendue avec le fédéral.

Les deux parties auront 10 jours pour signer et officialiser cet accord de principe.

Asymétrique et sans condition

Ottawa et Québec ont convenu d’un cadre qui n’imposerait pas à la province de reddition de comptes ou d’obligation de résultat – par exemple la réduction des listes d’attente – en échange de la bonification du transfert, comme le réclamait le gouvernement du Québec.

C’est une entente sans condition. C’était non négociable, a commenté sur le réseau social X le ministre québécois responsable des Relations canadiennes, Jean-François Roberge. Le Québec est libre d’investir dans les priorités de son choix en santé.

Le fédéral réclamait plus de transparence des provinces sur l’utilisation de l’argent versé, une condition perçue par le gouvernement québécois comme une intrusion d’Ottawa dans un champ de compétence provinciale.

Québec a cependant accepté de partager ses données en santé – qui sont déjà publiques – avec l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS).

C’est donc une entente asymétrique dans la mesure où elle ne repose pas sur les mêmes termes que les ententes conclues avec les autres provinces.

Il s’agit toutefois d’une victoire douce-amère pour le gouvernement Legault, qui réclamait 6 milliards de dollars de plus par année à Ottawa (nouvelle fenêtre) pour faire face à la hausse de ses coûts de santé.

Ce n’est pas du tout à la hauteur de ce qu’on voulait avoir, a d’ailleurs convenu à l’Assemblée nationale le ministre de la Santé du Québec, Christian Dubé, mais ça va nous donner entre autres des ressources pour continuer à faire le travail.

Le ministre fédéral de la Santé, Mark Holland, a pour sa part vanté les progrès évidents accomplis par les deux ordres de gouvernement et leur bon esprit de collaboration.

L’offre aux provinces de 46,2 milliards de dollars sur 10 ans (nouvelle fenêtre) avait été présentée par le premier ministre Trudeau en février 2023.

Avec les informations de Sébastien Bovet