Garderies subventionnées : priorité aux citoyens québécois, dit Legault

RCI / Jérôme Labbé

Le premier ministre du Québec, François Legault, défend sa décision de faire appel du jugement ordonnant au gouvernement de permettre aux demandeurs d’asile d’accéder aux centres de la petite enfance (CPE) et aux garderies subventionnées, arguant que sa position relève du « gros bon sens ».

C’est ce que le gouvernement libéral de Philippe Couillard avait décidé en 2018, a-t-il rappelé en point de presse, jeudi matin. Moi, je pense que, tant qu’on n’est pas capables d’offrir des services de garde à tous les Québécois – je parle bien des services de garde subventionnés –, on doit d’abord les offrir aux citoyens québécois.

Cette sortie de M. Legault fait suite à celle de quatre ministres caquistes, plus tôt cette semaine, pour réclamer du gouvernement Trudeau le remboursement de tous les frais engendrés par l’arrivée massive de demandeurs d’asile au Québec pour les années 2021, 2022 et 2023 (nouvelle fenêtre).

Elle intervient également deux semaines après le jugement de la Cour d’appel qui a ordonné au gouvernement que l’accès de ces immigrants temporaires aux Centre de la petite enfanceCPE et aux garderies subventionnées soit rétabli (nouvelle fenêtre), conformément à la situation qui existait jusqu’en avril 2018, pourvu qu’ils soient en possession d’un permis de travail.

Québec a déposé une demande de sursis dans ce dossier, mercredi, confirmant son intention de porter la cause jusque devant la Cour suprême du Canada (nouvelle fenêtre).

En attendant, les demandeurs d’asile peuvent soumettre une demande pour bénéficier d’une place subventionnée en garderie en s’inscrivant sur la Place 0-5. Une copie de leur permis de travail leur sera demandée a posteriori, selon la nouvelle directive émise mercredi par le ministère de la Famille.

Au Québec, la responsabilité du réseau des services de garde relève du ministère de la Famille, un portefeuille dont la députée de Verchères, Suzanne Roy, est responsable.
Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

L’admission des demandeurs d’asile pourrait ne plus être permise à très court terme si le sursis demandé est octroyé, a prévenu le ministère de la Famille dans sa directive.

Dans le cas contraire, 5000 enfants pourraient s’ajouter au réseau des Centre de la petite enfanceCPE, a indiqué jeudi le cabinet de la ministre de la Famille, Suzanne Roy, qui a estimé qu’une telle affluence nécessiterait des investissements d’environ 255 millions de dollars en infrastructures et des subventions récurrentes de 90 millions par année.

La Coalition avenir QuébecCAQ isolée

Ce débat juridique particulièrement sensible s’est transposé dans les derniers jours sur la scène politique, où le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) fait cavalier seul.

Les partis d’opposition estiment tous, à quelques nuances près, que les demandeurs d’asile devraient pouvoir bénéficier de contributions réduites au même titre que les citoyens et les résidents permanents.

La position du chef péquiste Paul St-Pierre Plamondon, favori dans les sondages, semble particulièrement irriter le premier ministre Legault, qui l’a accusé jeudi de laisser une cour de justice dont les juges sont nommés par le gouvernement fédéral décider à [la] place du gouvernement du Québec.

Il a même reproché au Parti québécois (PQ) d’être en dessous du Parti libéral du Québec (PLQ), qui a changé son fusil d’épaule depuis 2018 et qui, aujourd’hui, plaide pour que les demandeurs d’asile puissent eux aussi jouir du système québécois de garderies subventionnées.

Son chef intérimaire, Marc Tanguay, s’est d’ailleurs désolé de voir François Legault, pour justifier sa position, reprendre l’idée des juges nommés par Ottawa issue d’un vieux discours péquiste selon lequel ces magistrats ne seraient pas impartiaux et ne mériteraient pas la confiance des Québécois.

Il y a quelque chose qui ne marche pas, regrette Rodriguez

Ottawa, de son côté, ne ferme pas la porte à l’octroi de transferts supplémentaires pour faciliter l’accueil de demandeurs d’asile.

Le lieutenant québécois de Justin Trudeau, Pablo Rodriguez, accuse toutefois le gouvernement Legault de manquer de sensibilité à l’égard de ces immigrants temporaires qui, selon lui, méritent tout autant que les autres d’avoir accès aux garderies subventionnées.

Quand je lis que Québec est prêt à aller jusqu’à la Cour suprême pour empêcher des enfants de fréquenter des Centre de la petite enfanceCPE, je me dis qu’il y a quelque chose qui ne marche pas chez nous, a-t-il dit. Quand tu fais deux catégories d’enfants – ceux qui ont le droit et ceux qui n’ont pas le droit –, j’ai un profond malaise.

Pablo Rodriguez a fortement critiqué l’intention de Québec d’aller jusqu’en Cour suprême pour empêcher les enfants de demandeurs d’asile d’avoir accès aux CPE et aux garderies subventionnées de la province, jeudi. Car, selon lui, la garderie représente « le début de l’intégration ».
Photo : Radio-Canada / Charles Contant

François Legault a fait savoir jeudi qu’il rencontrera Justin Trudeau dans les prochaines semaines pour discuter des demandeurs d’asile. C’est le premier ministre du Canada qui, de par ses fonctions, a les moyens d’agir, estime-t-il, notamment en recommençant à exiger des visas aux visiteurs mexicains.

Le gouvernement Legault réclame au gouvernement fédéral 1 milliard de dollars pour l’accueil des demandeurs d’asile pour la période 2021-2022-2023.

Ottawa réplique qu’en vertu de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration, le fédéral verse déjà beaucoup d’argent à la province, soit plus de 775 millions de dollars cette année – un montant qui sert à payer, entre autres, les soins de santé et l’hébergement des demandeurs d’asile.

Le gouvernement Trudeau a également débloqué 150 millions depuis l’été dernier pour faciliter l’accueil de ces immigrants temporaires au Québec, dont 100 millions, le mois dernier (nouvelle fenêtre).

Le Québec comptait au 31 décembre dernier un peu plus de 160 000 demandeurs d’asile sur son territoire, soit 55,6 % du total canadien. La francisation de tous les immigrants temporaires du Québec coûterait entre 11 et 13 milliards de dollars (nouvelle fenêtre), selon le commissaire à la langue française, Benoît Dubreuil.

Déposé la semaine dernière, ce rapport a donné des munitions au gouvernement Legault qui, depuis des mois, voire des années, demande de l’aide pour faire face à un phénomène sur lequel il a peu de contrôle.

Québec souhaiterait notamment voir Ottawa installer un dispositif de répartition volontaire à l’aéroport Montréal-Trudeau, à l’instar de celui qui était mis en place l’hiver dernier au bout du chemin Roxham, où des autobus gratuits à destination d’autres provinces canadiennes avaient été mis à la disposition des demandeurs d’asile.

Un tel système, fait-on valoir, commençait à peine à montrer des résultats lorsque le passage, situé près du point de contrôle officiel de Saint-Bernard-de-Lacolle, a été fermé, comme le demandait le gouvernement Legault (nouvelle fenêtre), dans la foulée de la renégociation de l’Entente sur les tiers pays sûrs avec les États-Unis.

Jérôme Labbé